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Politique de confidentialité (garantie prolongée et garantie du compresseur d’une durée de dix ans)
Nous, Liebherr Export AG, General-Guisan-Strasse 14, 5415 Nussbaumen AG, Suisse, accordons une importante capitale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Il est donc essentiel pour nous de vous informer sur les données à caractère personnel que nous recueillons grâce à vous, sur les finalités du traitement de ces données par nos soins et des droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel.
A. Informations générales
I. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et son traitement ?
• Une « donnée à caractère personnel » (ci-après également dénommée, les « données ») désigne une information liée à une personne physique. Les données à caractère personnel sont des informations en référence directe à une personne en particulier (comme un nom ou une adresse e-mail), mais aussi des informations qui, sous réserve d’un supplément d’information approprié, peuvent être liées à une personne en particulier.
• « Traitement » désigne toute action menée en lien avec vos données à caractère personnel (comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’utilisation ou la suppression des données).
II. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est :
Liebherr-Hausgeräte GmbH
Memminger Straße 77-79
D-88416 Ochsenhausen
E-mail : [email protected]
Téléphone : +49 7352 928-0
III. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En vertu des dispositions de la loi, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
• Recevoir des informations sur vos données
• Faire rectifier des données incorrectes ou faire compléter des données incomplètes
• Demander la suppression de vos données, notamment si (1) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues dans la présente politique de confidentialité (2) vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement (3) vos données ont été traitées de façon illicite ou (4) vous vous êtes opposé au traitement et aucune raison légitime impérieuse ne justifie le traitement
• Limiter le traitement de vos données, en particulier si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et vous demandez une limitation plutôt qu’une suppression de vos données
• Faire opposition au traitement de vos données sur la base d’intérêts légitimes au regard de votre situation particulière, ou, sans justification particulière, faire opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Lorsque vous faites opposition, à l’exception de l’opposition au traitement à des fins de prospection, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données de la même façon que nous avons pu le faire auparavant. Dans le cas d’une objection justifiée, nous étudierons le fond de la réclamation et cesserons le traitement, sauf si nous sommes en mesure d’exposer des raisons légitimes impérieuses qui justifient le traitement et priment sur vos intérêts, droits ou libertés ou dans le cadre de l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit à ce que nous transférions vos données directement à un autre responsable
• Retirer votre consentement, si vous nous l’avez donné à l’égard du traitement. Il convient de noter que ceci ne porte pas atteinte à la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu’à lors.
Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus, veuillez noter que nous serons susceptibles de vous demander des preuves afin de vérifier votre identité.
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD.
B. Traitement des données
I. Garantie prolongée
Nous vous offrons une garantie du compresseur d’une durée de dix ans à titre gracieux. Vous pouvez choisir de vous inscrire afin de faire bénéficier votre appareil de cette garantie. Aux fins de cette inscription, nous traitons les données ci-dessous.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons les données suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Code postal
• Date d’achat
• Numéro de série
Nous traitons ces données aux fins de l’émission et de l’envoi des certificats liés à la garantie du compresseur et à la garantie WarrantyPlus Liebherr uniquement.
Le traitement pour d’autres finalités ne sera envisagé que dans le cas où les exigences légales de l’article 6(4) du RGPD sont remplies. Le cas échéant, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13(3) et 14(4) du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la préparation en vue de la conclusion d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.
II. Newsletter par e-mail
Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire à notre newsletter par e-mail. Dans la mesure où nous disposons de votre consentement à cet égard, nous traiterons les données décrites ci-dessous afin de vous envoyer notre newsletter par e-mail.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons les données suivantes :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Votre adresse IP (externe)
• Date et heure d’inscription et de confirmation de l’inscription
• Date et heure de la récupération de la newsletter
Nous traitons les données que vous nous fournissez uniquement dans le but de vous envoyer notre newsletter (avec une salutation personnalisée, le cas échéant) par e-mail et de vous donner des informations commerciales sur nos produits et services ou sur des promotions, des événements, des concours ou des articles liés, etc.
Nous traitons les données recueillies lors de votre inscription à la newsletter par le biais d’une procédure de double confirmation (« double opt-in »), uniquement en vue de protéger l’offre et de respecter nos obligations légales en matière de tenue des dossiers. Grâce à la procédure de double confirmation, suite à votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription à la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription en cliquant sur le lien de confirmation qui vous est envoyé, votre inscription à notre newsletter par e-mail ne sera pas prise en compte et vous ne la recevrez donc pas.
Nous suivons et analysons également vos interactions avec notre newsletter (en calculant le nombre d’ouvertures et de clics) et conservons ces informations, en tenant compte des préférences et intérêts personnels que vous avez renseignés, ou des préférences et intérêts personnels suggérés par votre profil destinataire, afin de mesurer le succès de notre newsletter et de l’améliorer et de la produire continuellement selon les besoins. Le nombre d’ouvertures est calculé grâce à un pixel espion (« tracking pixel »), soit un fichier image de moindre taille et invisible qui est chargé automatiquement par le serveur web lorsque la newsletter est ouverte, ce qui permet de confirmer que la newsletter a bien été ouverte. Pour calculer le nombre de clics, nous vous renvoyons d’abord vers un serveur web qui enregistre votre clic dès que vous cliquez sur un lien contenu dans la newsletter, avant de vous envoyer vers la page cible demandée.
Le traitement pour d’autres finalités ne sera envisagé que dans le cas où les exigences légales de l’article 6(4) du RGPD sont remplies. Le cas échéant, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13(3) et 14(4) du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Vos données sont traitées sur la base de votre consentement en vertu de l’article 6(1)(a) conjointement à l’article 7 du RGPD ou aux fins de conformité avec toute obligation légale en vertu de l’article 6(1)(c), de l’article (3)(a) du RGPD conjointement à l’article 32 du RGPD (sécurité) ou l’article 7(1) du RGPD (démonstration du consentement).
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment afin que ce retrait soit pris en compte dans le futur et/ou de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins commerciales. Ce retrait/cette objection ne porte pas atteinte à la licéité du traitement qui a été réalisé jusqu’alors. Il n’est pas possible de retirer votre consentement ou de vous opposer uniquement à l’analyse des ouvertures et des clics liés à la newsletter et/ou à la conservation des résultats de cette analyse dans les profils destinataires. Ainsi, si vous souhaitez retirer votre consentement ou vous opposer à cette analyse, vous devrez vous désabonner complètement de la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] ou en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter.
III. Destinataires des données
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à :
• D’autres sociétés du groupe Liebherr, si cela est nécessaire à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat, ou si nous disposons d’un intérêt légitime justifiant ce transfert et que vos intérêts légitimes impérieux ne l’empêchent pas
• Des prestataires de service auxquels nous avons recours afin de poursuivre les finalités ci-dessus
• Des tribunaux, des arbitres, des autorités ou des conseillers juridiques, dans le cas où cela est nécessaire à des fins de conformité avec la loi en vigueur ou d’exercice ou de défense d’un droit en justice.
IV. Transferts de données vers des pays tiers
• Le transfert de données vers des entités présentes dans des pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (aussi dénommés « pays tiers ») est seulement autorisé dans le cas où : (1) vous nous avez donné votre consentement ou (2) la Commission européenne a jugé que le pays concerné disposait d’un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). Si la Commission européenne en convient, nous pourrons transférer vos données à des destinataires situés dans un pays tiers uniquement si des mesures de protection existent (telles que des clauses contractuelles types pour le transfert de données adoptées par la Commission ou l’autorité de contrôle dans le cadre d’une procédure spécifique) et que la protection de vos droits en tant que personne concernée par le traitement est assurée, ou que le transfert est autorisé au cas par cas conformément à d’autres bases juridiques (article 49 du RGPD).
Dans le cadre d’un potentiel transfert de vos données vers des pays tiers, nous vous informons des détails spécifiques de ce transfert dans les paragraphes concernés de la présente politique de confidentialité.
V. Suppression des données et durée de conservation
Nous traitons vos données pour la durée nécessaire à cette fin, à moins que vous ne vous soyez opposé au traitement de vos données ou que le retrait du consentement que vous avez accordé soit effectif.
Si des obligations légales en matière de conservation existent, notamment en vertu d’une loi fiscale ou commerciale, nous devons conserver les données concernées tant que cette obligation de conservation est effective. Dès que cette obligation de conservation prend fin, nous vérifierons la nécessité de continuer ou non le traitement. En l’absence d’une telle nécessité, vos données seront supprimées.
VI. Décisions automatisées au cas par cas
De manière générale, nous n’avons pas recours à la prise de décision entièrement automatisée en vertu de l’article 22 du RGPD. Si nous utilisons cette méthode au cas par cas, nous vous en informerons dans une notification séparée, dans la mesure requise par la loi.
VI. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, modification erronée ou accès non autorisé par des tiers. En outre, nous nous assurons que, de notre côté, seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données, et seulement dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus.
Version : Juin 2021
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