Datenschutz

Principes du traitement des données pour MyLiebherr (obligations d'information)

A. Règles générales

I. Quels sont les points réglés par cette déclaration de confidentialité ?

Nous attachons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Aussi, il est important de vous expliquer quels types de données personnelles nous collectons auprès de vous, quelles sont les finalités du traitement de ces données et quels sont vos droits par rapport à ces dernières.

Le compte MyLiebherr

Le compte « MyLiebherr » est votre compte d'utilisateur central chez Liebherr-Hausgeräte GmbH. Vous devez vous enregistrer sur le portail « MyLiebherr » (https://home.myliebherr.com) pour créer ce compte MyLiebherr. Vous recevrez alors un message électronique contenant un lien de confirmation sur lequel vous devrez cliquer pour terminer l'enregistrement. Vous pouvez également créer le compte MyLiebherr via votre compte Google, Facebook ou Microsoft (appelé ci-après « social login »). Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel réalisé par Google, Facebook et Microsoft.

Grâce à votre compte « MyLiebherr », vous pouvez utiliser le service Single-Sign-on de la Liebherr-Hausgeräte GmbH (abrégé ci-après par le terme « SSO »). Ce dernier vous permet d’utiliser d’autres offres numériques à accès limité, liées au SSO (appelées ci-après les « modules »), avec les mêmes données d’accès. Le SSO vous permet de naviguer entre les modules, sans qu’un processus d’enregistrement et de connexion séparé ne soit nécessaire. Le SSO transmet de manière automatisée, au fournisseur des modules, vos données enregistrées dans le compte « MyLiebherr » qui sont nécessaires à l'utilisation des modules correspondants, afin de vous offrir le meilleur confort d'utilisation possible. Les modules sont exploités par la Liebherr-Hausgeräte GmbH ou par les filiales de la Liebherr-Hausgeräte GmbH.

II. Qu'est-ce que les données à caractère personnel et que signifie le traitement ?

1. Les « données à caractère personnel » (également appelées ci-après les « données ») sont toutes les informations permettant l’identification d’une personne physique. Les données à caractère personnel sont donc non seulement des informations permettant d'identifier directement une personne précise (par exemple, le nom ou l'adresse électronique d'une personne), mais aussi des informations permettant d'établir un lien indirect avec une personne déterminée lorsque l'on dispose des connaissances supplémentaires correspondantes. Autrement dit, dès l’instant où on peut arriver, quelle que soit la façon, à identifier un individu précis avec une donnée, cette dernière peut être qualifiée de « personnelle ».

2. Le « traitement » signifie toute opération effectuée avec vos données à caractère personnel (par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'utilisation ou l'effacement de données).

B. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le traitement de vos données relève de la responsabilité de la Liebherr-Hausgeräte GmbH, Memminger Straße 77-79, 88416 Ochsenhausen, téléphone : +4973529280 ; télécopie : +497352928408 ; adresse électronique : [email protected]

C. Traitement des données en rapport avec le compte MyLiebherr

I. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Lorsque vous consultez le compte MyLiebherr, notre serveur Web traite en particulier les données suivantes (stockées dans des fichiers journaux) :

- La date d'accès au compte MyLiebherr,

- L'heure d'accès au compte MyLiebherr,

- L'adresse Internet du site Web (URL) que vous avez consulté avant de consulter le compte MyLiebherr,

- Les fichiers que vous avez consultés sur le compte MyLiebherr,

- Le volume de données qui vous a été transmis,

- Le type et la version de votre navigateur,

- Votre système d'exploitation,

- Le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet (par exemple, Telekom, Vodafone, etc.),

- Votre adresse IP (externe).

Lors de l'enregistrement et de l'utilisation d'un compte MyLiebherr sur le portail MyLiebherr sans utilisation d'un social login, nous traitons les données suivantes:

- La date d'enregistrement,

- Votre identifiant d'utilisateur unique (UPN),

- La date et l'heure de la dernière connexion réussie,

- Votre adresse électronique.

Lors de l'enregistrement et de l'utilisation d'un compte MyLiebherr via un social login, nous traitons les données suivantes, en plus des données mentionnées ci-dessus :

- La caractéristique d'identification (identifiant) du social login

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Facebook : Facebook nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom, votre prénom et votre image de profil. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Google : Google nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom, votre prénom et le lien vers votre profil Google-Plus. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Apple : Apple nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom et votre prénom. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Pour l'utilisation optimale des modules liés au portail MyLiebherr, nous collectons auprès de vous, avec votre consentement, les données suivantes :

- Votre langue préférée,

- Votre titre,

- Votre adresse,

- Votre numéro de téléphone,

- Le numéro de série de votre réfrigérateur et congélateur Liebherr,

- Le type d'appareil de votre réfrigérateur et congélateur Liebherr,

- Le numéro de série de votre SmartDeviceBox.

Nous traitons les données aux fins suivantes :

1. Pour la protection de notre offre Web,

2. Pour l'enregistrement d'un compte MyLiebherr via le portail MyLiebherr,

3. Pour l'enregistrement d'un compte MyLiebherr via un social login,

4. Pour la gestion centralisée des données d'utilisateurs et de profils pour le SSO,

5. Pour l'utilisation du SSO,

6. Pour la transmission au fournisseur du module que vous avez choisi,

7. Pour le support de votre compte MyLiebherr.

Information préalable : Veuillez noter qu'il est possible que vos données à caractère personnel soient transmises dans des pays hors UE/EEE, si le fournisseur de l'un de vos modules possède son siège social dans un tel pays. Nous devons obtenir votre consentement explicite avant la transmission à un tel fournisseur.

Un traitement de données pour d’autres finalités que celles définies par le Responsable de traitement et mentionnées ci-dessus, n'est possible que si les exigences légales requises à cet effet existent, conformément à l'art. 6, par. 4, RGPD. Bien entendu, nous respecterons dans ce cas, nos obligations d'information éventuelles conformément à l'art. 13, par. 3, RGPD et à l'art. 14, par. 4, RGPD.

II. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est en principe l'art. 6 RGPD, dans la mesure où il n'existe pas d'autres dispositions juridiques spécifiques.

Les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :

1. Le traitement de données pour l'exécution de contrats (art. 6, par. 1, point b), RGPD)

2. Le traitement de données sur la base d'une mise en balance des intérêts (art. 6, par. 1, point f), RGPD)

3. Le traitement de données pour le respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, point c), RGPD)

4. Le consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD).

Nos intérêts légitimes pour le traitement de données personnelles sont de trois ordres :

Amélioration de la stabilité, de la fonctionnalité et de la sécurité du compte

Lorsque nous traitons vos données sur la base d'une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment au traitement de ces dernières, compte tenu des dispositions de l'art. 21 RGPD prévoyant un droit d’opposition.

Nous traitons vos données uniquement dans l'étendue nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

III. À qui et à quelles fins transmettons-nous quelles catégories de vos données ?

Nous transmettons vos données, le cas échéant :

1. Aux fournisseurs des modules et d'autres services ou prestations éventuels que vous utilisez activement,

2. À d'autres entreprises du groupe Liebherr, dans la mesure où cela est nécessaire à la création, à l'exécution ou à la cessation d'un contrat ou si nous avons un intérêt légitime justifiant la transmission sans que votre intérêt légitime prépondérant ne s'y oppose ,

3. Au fournisseur du social login que vous avez choisi,

4. À nos prestataires de services auxquels nous faisons appel pour la réalisation des finalités précitées,

5. À des tribunaux, tribunaux arbitraux, autorités ou conseillers juridiques, lorsque cela est nécessaire au respect du droit applicable ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

IV. Est-ce que mes données sont traitées en dehors de l'Union européenne ?

Un transfert de données à des entités situées dans des États hors de l'Union européenne (« pays tiers ») n'est autorisée que (1) si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou (2) si la Commission européenne a constaté, par voie de décision, que le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat (art. 45 RGPD).

En l'absence d'une telle décision de la Commission (art. 46 RGPD), nous ne pouvons transmettre vos données à des tiers se trouvant dans un pays tiers qu’à 2 conditions :

1. S'il existe des garanties appropriées (par exemple, clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou l'autorité de contrôle lors d'une procédure spécifique)

2. Si le respect de vos droits est garanti (droit d’opposition notamment)

V. Quand vos données sont-elles effacées ou rendues anonymes ?

Nous traitons vos données tant que ce traitement est nécessaire au regard de sa finalité, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) valablement à ce traitement ou n'avez pas retiré valablement votre consentement éventuel

Tant qu'il existe des obligations légales en matière de conservation, par exemple, dans le droit commercial ou dans le droit fiscal, nous devrons conserver les données concernées pendant la durée de l'obligation de conservation. À l'expiration de cette obligation, nous vérifions s'il est nécessaire de poursuivre le traitement. Si ce n’est pas le cas, vos données seront effacées, c’est le « droit à l’oubli » prévu par l’art 17 RGPD

D. Comment mes données à caractère personnel sont-elle protégées contre l'accès par des personnes non autorisées et la perte ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que vos données sont protégées contre les pertes, les modifications incorrectes ou les accès non autorisés par des tiers. En tout état de cause, seules les personnes autorisées ont accès à vos données de notre côté, et ce uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. Le transfert de toutes les données est crypté.

E. Cookies et autres technologies

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies dans le cadre de la mise à disposition de notre site web. Vous trouverez des informations à ce sujet dans nos remarques sur les cookies.

F. Droits des personnes concernées et droit de recours

Vous avez le droit, dans le cadre prévu par la loi, :

• D’obtenir des informations au sujet de vos données ;

• D’obtenir la correction des données incorrectes et d'obtenir que les données incomplètes soient complétées ;

• D’obtenir l'effacement de vos données, notamment si (1) celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans cette déclaration de confidentialité, (2) si vous retirez votre consentement et en l'absence de toute autre base juridique justifiant le traitement, (3) si vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (4) si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour rendre le traitement nécessaire;

• D’obtenir la limitation du traitement de vos données, en particulier si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et que vous exigez à la place de l'effacement des données la limitation de leur utilisation,

• De recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que vos données soient transmises directement par nous à un autre responsable.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement, ce dernier étant fondé sur le consentement effectué avant ledit retrait.

Si l'invocation des droits précités n'est pas adressée par écrit, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons de fournir, le cas échéant, des preuves attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente.

G. Comment puis-je contacter le délégué à la protection des données ?

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à :

Protection des données

Liebherr-IT Services GmbH

St. Vitus 1

88457 Oberopfingen

[email protected]

Situation au : Mars 2021