Informations conformes à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).
L'article stipule que tout fournisseur d'un produit doit avertir son client dès que le produit qu'il fournit contient une substance dite « extrêmement préoccupante » à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. Ces substances, appelées « substances of very high concern » en anglais, sont également abrégées en « SVHC ». Les « SVHC » sont publiées dans la « liste des candidats » qui est actualisée deux fois par an et consultable à tout moment. Liste des candidats
Grâce à notre recherche en ligne, nous souhaitons vous informer de la manière la plus simple qui soit de l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans votre appareil ou pièce de rechange. Nous sommes obligés de vous fournir des informations sur ces substances, leur utilisation n’est cependant pas interdite !
Veuillez noter que l’Agence européenne des produits chimiques actualise la liste des SVHC devant être déclarées tous les 6 mois. Par conséquent, chaque recherche s’inscrit à un instant t.
Votre sécurité et votre santé sont notre préoccupation.
Si les appareils concernés sont utilisés comme prévu et éliminés correctement, les substances qu'ils contiennent ne présentent aucun risque pour la santé ou l'environnement. La sécurité est ainsi garantie pour vous et les aliments stockés. Les SVHC ne peuvent pas être utilisées s’il y a un risque de migration dans les aliments. La plupart du temps, les SVHC sont contenues dans des composants inaccessibles (composants électroniques par ex.) ou fermement incorporés dans la matrice des matières plastiques. Si des mesures de précaution particulières sont requises dans certains cas, vous en serez informé sur cette page. Vous pouvez rechercher des appareils à l’aide du numéro de série ou de l’UGS. Pour les pièces de rechange, veuillez entrer le numéro de pièce à neuf chiffres.
Élimination conforme d’appareils électriques usagés
Même après usage, les appareils électriques contiennent encore des substances et matériaux précieux. Une élimination en bonne et due forme est donc très importante. Car ces substances peuvent être récupérées et être réutilisées pour la fabrication de nouveaux appareils électriques. Pour cette raison ainsi que pour éviter d’éventuels dommages à l’environnement résultant d’une élimination non conforme, les appareils usagés doivent être éliminés conformément aux prescriptions et réglementations locales. Ainsi, le propriétaire de l’appareil contribue à la protection de l’environnement et tout particulièrement à la préservation des ressources.
Le symbole de la poubelle barrée indique que l’appareil ne doit pas être éliminé dans les ordures ménagères. Il doit être éliminé dans le respect de la réglementation locale en vigueur.
Sources lumineuses pour lesquelles il est prévu qu’elles peuvent être remplacées par l’utilisateur final, qu’elles doivent être retirées avant l’élimination de l’appareil électrique et qu’elles doivent être triées à des fins de recyclage via un centre de recyclage. Vous trouverez dans le mode d’emploi correspondant des informations vous indiquant si de telles lampes sont contenues dans les appareils et comment elles peuvent être démontées.
Politique de protection des données
Veuillez noter que, en tant que consommateur final, vous êtes vous même responsable de la suppression irrévocable d’éventuelles données personnelles enregistrées sur vos appareils usagés.
Après retour conforme de l’appareil par le consommateur, nous devons en tant que fabricant satisfaire aux obligations suivantes : Par le biais de contrats correspondants, nous veillons à ce que les appareils soient recyclés dans le respect de l’environnement et que les éventuels résidus soit éliminés de manière conforme. Dans ce cadre, des dispositions légales mais aussi des prescriptions normatives doivent être respectées. Les audits réguliers des installations de recyclage garantissent le contrôle du respect de ces dispositions. En cas de violations commises, diverses sanctions sont appliquées qui peuvent aller jusqu’à un arrêt de livraison. En tant que fabricant, nous nous efforçons d’assumer notre responsabilité environnementale à 100 %, et ce tout au long de l’ensemble du cycle de vie de nos appareils.
Le règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 régit l'utilisation ainsi que la mise sur le marché des produits biocides et des produits traités. Les « produits biocides » et les « produits traités » sont distingués comme suit.
Les produits biocides contiennent au moins une substance active biocide et sont destinés à détruire les organismes nuisibles tels que les bactéries ou les champignons. Le règlement régit les produits autorisés pour certaines applications. Les produits qui ne sont pas autorisés ne doivent pas être utilisés ou mis sur le marché. Sauf si une autorisation est demandée et approuvée. Un exemple de produit biocide est une lasure de protection du bois.
Les marchandises traitées sont des mélanges ou des produits qui ont été traités avec des produits biocides ou auxquels des produits biocides ont été ajoutés intentionnellement dans le but de protéger et de conserver les marchandises elles-mêmes. Ils ne peuvent être mis sur le marché de l'UE que s'ils ont été traités avec des produits biocides autorisés dans l'UE. Un exemple de « produit traité » est un panneau de clôture peint avec une lasure de protection du bois.
Ils sont soumis à l'obligation de marquage si
- une indication de la propriété du produit résultant du traitement biocide est fournie, et/ou
- l'approbation de la substance active biocide l'exige expressément
La société Liebherr-Hausgeräte GmbH n'est actuellement pas tenue de communiquer sur les biocides utilisés.
Système de gestion environnementale certifié
Lorsque les conditions économiques sont favorables, nous respectons un concept holistique de protection de l'environnement couvrant le cycle de vie complet de nos appareils électroménagers : leur conception, leur production, leur utilisation et, finalement, leur élimination. Les aspects prépondérants sont la gestion de l'énergie, des ressources et des déchets, ainsi que la protection du climat. Selon notre politique d'entreprise, la gestion environnementale est organisée et régulée par le « système de gestion intégré ». La gestion environnementale de tous les sites de production est certifiée en vertu de la norme environnementale ISO 14001.
ISO 14001 cible l'amélioration continue de la performance environnementale. Dans le cadre de la gestion environnementale, des lignes directrices sont établies pour les aspects environnementaux les plus significatifs. Le suivi et la gestion de la performance environnementale se font au moyen d'une évaluation des données environnementales pertinentes. Cette approche nous permet de rapidement mettre en place des mesures à grande portée efficaces et ainsi de continuellement améliorer notre performance environnementale.
